Le vote relatif à l’application de la directive sur les émissions industrielles – IED (Industrial Emissions Directive) aura lieu ce mardi 12 mars. S’il est voté en l’état, l’accord sera catastrophique pour les filières françaises des volailles, des porcs et des œufs. Il entraînera la disparition des élevages familiaux français, en les obligeant systématiquement à se concentrer massivement pour s’agrandir et avoir la capacité de répondre aux nouvelles obligations réglementaires. Une orientation navrante qui va à l’opposé des objectifs de l’Union européenne en matière de soutien et d’accompagnement des TPE et PME.

C’est pourquoi INAPORC, l’interprofession nationale porcine, ANVOL, l’interprofession des volailles françaises, et le CNPO, l’interprofession des Œufs de France, se mobilisent pour appeler au soutien des amendements déposés par le rapporteur de la commission Agriculture, en particulier pour ramener les seuils d’application dans les élevages aux niveaux initialement prévus. Plus de 40 députés européens se sont déjà prononcés en faveur de l’amendement salvateur pour le modèle familial français.

En effet, en l’état, l’accord soumis au vote intègrerait la majorité des élevages français de porcs, de poules et de volailles de chair dans le cadre d’une directive industrielle. Il s’appliquerait aux élevages de porcs et de poules pondeuses familiaux dès l’emploi d’un équivalent temps plein et concernerait la quasi-totalité des élevages français de dindes, jusqu’aux plus petits élevages familiaux.

Cet accord signerait ainsi la fin du modèle familial caractéristique des élévages français. Leur taille moyenne ne leur permettrait pas de faire face aux contraintes administratives et aux lourds investissements nécessaires pour entrer en conformité avec la directive.

INAPORC, ANVOL et le CNPO tirent donc le signal d’alarme et demandent aux eurodéputés français de faire entendre leur voix pour revenir aux seuils d’application initialement prévus et d’encourager leurs homologues à soutenir massivement l’amendement déposé en ce sens. Ce sont des petites et moyennes entreprises qui seront touchés de manière disproportionnée par rapport à d’autres secteur économique ; menaçant directement l’équilibre du tissu économique des territoires ruraux.

Par ailleurs, les Interprofessions françaises des porcs, des volailles et des œufs tiennent à rappeler leur incompréhension face à cette Directive IED aberrante et inacceptable, qui assimile le secteur primaire de l’agriculture et des élevages à des activités industrielles ! L’agriculture n’a rien à faire dans une telle directive.